L’immunité des États, longtemps considérée comme un pilier inébranlable du droit international, se trouve aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. Face aux évolutions de la société mondiale et aux revendications croissantes en matière de droits de l’homme, ce principe ancestral voit ses contours se redessiner progressivement.
Les fondements historiques de l’immunité des États
L’immunité des États trouve ses racines dans le principe de souveraineté étatique, un concept fondamental du droit international. Historiquement, cette notion découle de l’adage latin « par in parem non habet imperium » (un égal n’a pas d’autorité sur un égal). Cette maxime implique qu’un État ne peut être soumis à la juridiction d’un autre État sans son consentement.
Au fil des siècles, l’immunité des États s’est imposée comme une norme coutumière du droit international. Elle vise à préserver l’indépendance et la dignité des États dans leurs relations mutuelles, en les protégeant contre les poursuites judiciaires devant les tribunaux étrangers. Cette protection s’étend traditionnellement à l’ensemble des actes de l’État, qu’ils soient de nature publique (jure imperii) ou privée (jure gestionis).
L’érosion progressive de l’immunité absolue
Toutefois, le XXe siècle a vu émerger une remise en question de l’immunité absolue des États. Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs :
1. L’implication croissante des États dans des activités commerciales : Avec l’expansion du rôle de l’État dans l’économie, la distinction entre actes de puissance publique et actes de gestion privée est devenue plus floue. De nombreux pays ont adopté une approche restrictive de l’immunité, excluant les activités commerciales de sa protection.
2. La montée en puissance des droits de l’homme : L’émergence du droit international des droits de l’homme a conduit à s’interroger sur la légitimité de l’immunité face à des violations graves des droits fondamentaux.
3. La lutte contre l’impunité : La communauté internationale a manifesté une volonté croissante de poursuivre les auteurs de crimes internationaux, y compris lorsqu’il s’agit de représentants étatiques.
Les exceptions reconnues à l’immunité des États
Plusieurs exceptions à l’immunité des États sont désormais largement admises en droit international :
1. L’exception commerciale : Les actes de nature commerciale réalisés par un État ne bénéficient généralement pas de l’immunité de juridiction.
2. La renonciation expresse : Un État peut renoncer volontairement à son immunité pour une affaire spécifique.
3. Les actions en matière immobilière : Les litiges concernant des biens immobiliers situés sur le territoire du for échappent souvent à l’immunité.
4. Les actions en réparation pour des dommages causés sur le territoire du for : Cette exception concerne notamment les accidents de la circulation impliquant des véhicules officiels.
Les défis contemporains à l’immunité des États
Malgré ces exceptions établies, l’immunité des États continue de faire l’objet de débats et de contestations, notamment dans les domaines suivants :
1. Violations graves des droits de l’homme : Plusieurs juridictions nationales ont tenté de lever l’immunité des États en cas de violations massives des droits de l’homme. L’affaire Pinochet au Royaume-Uni en 1998 a marqué un tournant en refusant l’immunité à un ancien chef d’État pour des actes de torture.
2. Terrorisme d’État : Certains pays, comme les États-Unis, ont adopté des législations permettant de poursuivre des États étrangers pour leur soutien présumé à des actes terroristes.
3. Crimes de guerre et crimes contre l’humanité : La création de tribunaux internationaux ad hoc et de la Cour pénale internationale a remis en question l’immunité des hauts responsables étatiques pour les crimes les plus graves.
4. Dettes souveraines : Les litiges liés aux dettes souveraines soulèvent régulièrement la question de l’immunité des États, comme l’a illustré l’affaire des « fonds vautours » contre l’Argentine.
La jurisprudence internationale : entre maintien et assouplissement
La Cour internationale de Justice (CIJ) a eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur les limites de l’immunité des États. Dans l’affaire Allemagne c. Italie (2012), la Cour a réaffirmé le principe de l’immunité, même en cas de violations graves du droit international humanitaire. Cette décision a été critiquée pour avoir privilégié la stabilité des relations internationales au détriment de la protection des droits individuels.
Néanmoins, d’autres juridictions internationales ont adopté une approche plus nuancée. La Cour européenne des droits de l’homme, dans l’arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni (2001), a reconnu que l’immunité des États pouvait être limitée en cas de violations de normes impératives du droit international (jus cogens).
Vers un nouvel équilibre entre immunité et responsabilité
Face à ces défis, la communauté internationale s’efforce de trouver un équilibre entre le respect de la souveraineté des États et la nécessité de lutter contre l’impunité. Plusieurs pistes sont explorées :
1. L’élaboration de traités internationaux : La Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2004), bien que non encore en vigueur, tente de codifier et d’harmoniser les règles en matière d’immunité.
2. Le développement de mécanismes alternatifs de règlement des différends : L’arbitrage international et les commissions d’indemnisation offrent des voies alternatives pour résoudre les litiges impliquant des États.
3. Le renforcement de la coopération judiciaire internationale : Une meilleure coordination entre les systèmes judiciaires nationaux pourrait permettre de surmonter certains obstacles liés à l’immunité.
4. La responsabilisation accrue des États sur la scène internationale : Le développement du droit international pénal et la reconnaissance croissante de la responsabilité des États pour les actes illicites internationaux contribuent à réduire le champ de l’impunité.
L’immunité des États, pilier historique du droit international, se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Confrontée aux exigences de justice et de protection des droits fondamentaux, elle connaît une évolution progressive vers un régime plus nuancé. Si le principe demeure solidement ancré dans la pratique internationale, ses contours se redessinent pour s’adapter aux réalités du monde contemporain. L’enjeu pour l’avenir sera de trouver un juste équilibre entre le respect de la souveraineté étatique et la nécessité de garantir l’accès à la justice pour les victimes de violations graves du droit international.