Le télétravail est devenu une pratique courante et incontournable pour beaucoup d’entreprises et de salariés, notamment depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19. Mais quelles sont les règles encadrant cette nouvelle organisation du travail ? Quels sont les droits et les obligations des salariés en télétravail ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits du salarié en télétravail, afin que vous puissiez exercer votre activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles et en toute sérénité.
Le cadre légal du télétravail
Avant de plonger dans le détail des droits du salarié en télétravail, il est essentiel de rappeler le cadre légal qui régit cette forme d’organisation du travail. En France, le télétravail est encadré par le Code du travail, notamment par les articles L1222-9 à L1222-11, ainsi que par l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020.
Ces textes définissent le télétravail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire et régulière, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Ils précisent également que le télétravail peut être mis en place de manière occasionnelle, régulière ou permanente, et qu’il doit toujours être fondé sur le volontariat du salarié et l’accord de l’employeur.
Les conditions de mise en place du télétravail
Pour mettre en place le télétravail, il est généralement nécessaire d’établir un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur, qui précise les conditions de mise en œuvre du télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement exercer son droit de direction. En cas d’absence d’accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail peut également résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié, formalisé par tout moyen (par exemple, un échange de courriels).
Lorsque le télétravail est mis en place à l’initiative de l’employeur pour faire face à une situation exceptionnelle (comme la pandémie de Covid-19), il n’est pas nécessaire d’établir un accord écrit entre les parties. Toutefois, l’employeur doit informer les salariés concernés des conditions de mise en œuvre du télétravail, notamment en termes de durée et d’organisation.
Le droit à la déconnexion
Un des droits fondamentaux du salarié en télétravail est le droit à la déconnexion. Ce droit, inscrit à l’article L2242-8 du Code du travail, vise à garantir le respect des temps de repos et de congé, ainsi que la vie personnelle et familiale des salariés. Il implique pour l’employeur l’obligation de mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, afin d’éviter une surcharge de travail et un envahissement de la sphère privée.
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues d’établir une charte du droit à la déconnexion, qui définit les modalités d’exercice de ce droit et prévoit des dispositifs de formation et de sensibilisation aux enjeux liés à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les salariés peuvent également invoquer leur droit à la déconnexion en cas d’atteinte manifeste à leur santé ou à leur vie privée.
La prise en charge des frais liés au télétravail
L’employeur a l’obligation de prendre en charge les frais engendrés par le télétravail, notamment ceux liés aux équipements informatiques, aux abonnements internet et téléphoniques, ainsi qu’à la consommation électrique. Cette prise en charge peut être effectuée sous forme d’un remboursement sur présentation de justificatifs, ou sous forme d’un forfait mensuel fixé par accord collectif ou contrat individuel.
Il est important de noter que cette prise en charge ne concerne pas les frais engagés pour l’aménagement d’un espace de travail à domicile, sauf accord spécifique entre les parties. Toutefois, l’employeur doit veiller à ce que le salarié dispose d’un environnement de travail adapté et sécurisé, notamment en matière d’ergonomie et de prévention des risques professionnels.
Le maintien des droits et avantages acquis
Le passage au télétravail ne doit pas entraîner une réduction des droits et avantages acquis par le salarié. Ainsi, le télétravailleur a droit au maintien de sa rémunération, y compris les primes et indemnités auxquelles il pouvait prétendre lorsqu’il travaillait dans les locaux de l’entreprise. Il bénéficie également des mêmes droits à la formation professionnelle que les autres salariés, ainsi que des mêmes possibilités d’évolution de carrière.
Par ailleurs, le télétravailleur conserve les mêmes droits en matière de protection sociale, notamment en ce qui concerne la couverture maladie, la prévoyance et la retraite complémentaire. Il est également soumis au même régime juridique en matière de durée du travail, de temps de repos et de congés payés.
Les obligations du salarié en télétravail
Si le passage au télétravail ouvre un certain nombre de droits pour le salarié, il implique également un certain nombre d’obligations. Ainsi, le télétravailleur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail, de temps de repos et de congés payés. Il doit également se conformer aux directives de l’employeur en matière d’organisation du travail et d’utilisation des outils numériques.
Le télétravailleur est par ailleurs tenu de respecter les règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information, notamment celles relatives à la confidentialité des données et à la protection des équipements informatiques mis à sa disposition. Enfin, il doit informer son employeur de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de son activité en télétravail, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Dans un contexte où le télétravail tend à se généraliser, il est essentiel pour les salariés comme pour les employeurs de connaître leurs droits et obligations respectifs, afin d’établir une relation de travail sereine et équilibrée. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des informations complémentaires et personnalisées sur votre situation.
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