Le Brexit, processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) initié en juin 2016, a des implications majeures sur le droit européen et national. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, il est essentiel de comprendre les changements qui en découlent afin de conseiller au mieux nos clients. Cet article fera le point sur les principales conséquences du Brexit et les défis juridiques qui en résultent.
La fin de la primauté et de l’effet direct du droit européen
Le Brexit met un terme à l’application directe du droit européen au Royaume-Uni. La fameuse primauté du droit européen sur le droit national, principe fondateur établi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ne s’applique plus outre-Manche. Le Royaume-Uni n’est plus tenu de transposer les directives européennes et n’est pas concerné par les règlements adoptés par l’UE. De même, l’effet direct des normes européennes, qui permettait aux citoyens britanniques d’invoquer ces normes devant leurs juridictions nationales, disparaît avec le Brexit.
Cependant, pour assurer une certaine continuité juridique et éviter un vide législatif, le Royaume-Uni a adopté le EU Withdrawal Act (loi sur le retrait de l’UE) en 2018. Cette loi a pour objet de « convertir » le droit européen en droit national britannique, en conservant dans une large mesure les normes existantes au moment du Brexit. Néanmoins, la CJUE n’est plus compétente pour statuer sur les litiges impliquant le Royaume-Uni et ses juridictions ne sont plus tenues de suivre sa jurisprudence.
La question des accords commerciaux
Le Brexit a également des incidences majeures sur les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE. Il est désormais considéré comme un pays tiers, avec lequel l’UE doit conclure des accords commerciaux spécifiques. Cela signifie que les échanges entre ces deux entités sont soumis à des droits de douane et autres barrières non tarifaires, sauf si des accords prévoyant leur suppression sont conclus.
À cet égard, l’Accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni, signé en décembre 2020, constitue le cadre juridique régissant leurs relations actuelles. Cet accord prévoit notamment la suppression des droits de douane et des quotas pour les échanges de biens entre les parties, sous réserve du respect des règles d’origine. Toutefois, il convient de noter que cet accord ne couvre pas tous les domaines du marché intérieur et laisse subsister certaines incertitudes quant aux futures relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni.
Les conséquences pour les citoyens européens
Le Brexit a également des implications importantes pour les citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques résidant dans l’UE. En effet, la libre circulation des personnes, l’un des principes fondamentaux de l’UE, ne s’applique plus entre ces deux entités.
Pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020), le gouvernement britannique a mis en place le EU Settlement Scheme (système d’enregistrement des citoyens européens). Ce dispositif permet aux personnes concernées de demander un statut de « résident permanent » ou « pré-résident permanent », garantissant leurs droits sociaux et économiques. Les citoyens britanniques résidant dans l’UE doivent quant à eux se conformer aux exigences légales de chaque État membre en matière de droit de séjour et d’accès au marché du travail.
L’impact sur les entreprises
Les entreprises sont également directement touchées par le Brexit. La sortie du Royaume-Uni du marché intérieur européen implique que les entreprises opérant dans ce pays ne bénéficient plus automatiquement des avantages offerts par ce marché unique, tels que la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des travailleurs.
En conséquence, certaines entreprises ont dû réorganiser leur chaîne logistique, redéfinir leurs stratégies commerciales ou encore revoir leur implantation géographique en fonction des nouvelles régulations. Par ailleurs, il est crucial pour les entreprises de se tenir informées des évolutions législatives et réglementaires découlant du Brexit, notamment en matière de droit du travail, de protection des données ou encore de propriété intellectuelle.
Le Brexit représente un défi majeur pour les acteurs concernés par le droit européen. Les conséquences de cette séparation sont complexes et nécessitent une adaptation constante des législations nationales et des pratiques juridiques. Il est essentiel, en tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, d’accompagner au mieux nos clients dans cette période de transition et de les aider à anticiper les changements à venir.
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